Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 — Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet assuranceshabitation.lu édité par WeSave SAS (ci-après « l'Éditeur »). En accédant au site et en utilisant ses services, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications sont opposables dès leur mise en ligne.
Article 2 — Description des services
Le site assuranceshabitation.lu propose :
- Des informations éditoriales et comparatives sur les produits d'assurance habitation disponibles au Grand-Duché de Luxembourg ;
- Des outils d'aide à la décision (calculateur de couverture, guides par profil) à caractère purement indicatif ;
- Un formulaire de mise en relation permettant à l'utilisateur d'être contacté par un ou plusieurs assureurs partenaires habitation au Luxembourg afin d'obtenir des devis comparatifs.
Le site ne délivre pas de contrats d'assurance et ne constitue pas un conseil personnalisé en assurance. Les informations publiées ont un caractère informatif général. Seul le contrat signé avec l'assureur fait foi.
Article 3 — Formulaire de mise en relation
En soumettant le formulaire de demande de devis, l'utilisateur :
- Consent expressément à être contacté par un ou plusieurs assureurs partenaires de WeSave SAS aux fins d'établissement d'un devis d'assurance habitation ;
- Reconnaît que la transmission de ses données à ces partenaires est nécessaire à la réalisation de la mise en relation ;
- Reconnaît que la soumission du formulaire ne l'engage pas à souscrire un contrat d'assurance ;
- Reconnaît que les devis reçus sont établis par les assureurs partenaires sous leur seule responsabilité.
L'Éditeur ne garantit pas un délai de réponse précis de la part des assureurs partenaires. À titre indicatif, le délai habituel de retour est de 24 à 48 heures ouvrées.
Article 4 — Précision et exactitude des informations
Les informations publiées sur ce site sont basées sur la documentation officielle (fiches produit, conditions générales, sites institutionnels) des assureurs habitation luxembourgeois. L'Éditeur s'efforce de maintenir ces informations à jour, mais ne peut garantir leur exactitude ni leur exhaustivité à tout moment. En cas de divergence entre les informations publiées sur ce site et celles figurant dans les documents contractuels de l'assureur, ces derniers prévalent. L'utilisateur est invité à vérifier les informations directement auprès de l'assureur concerné avant toute décision de souscription.
Article 5 — Limitation de responsabilité
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations publiées sur le site, de l'indisponibilité temporaire du service, ou des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations disponibles sur le site. Les estimations de prix sont indicatives et ne constituent pas des devis contractuels.
Article 6 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site assuranceshabitation.lu (textes, analyses, structure, graphiques) est protégé par le droit d'auteur et constitue la propriété exclusive de WeSave SAS. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite de l'Éditeur. Les dénominations commerciales et marques des assureurs (LALUX, Foyer, AXA, Baloise) sont la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisées à des fins d'information uniquement.
Article 7 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de WeSave SAS (Paris, France) seront saisis. Pour les utilisateurs résidant au Luxembourg, les dispositions impératives du droit luxembourgeois applicables aux contrats conclus avec des consommateurs demeurent applicables.
Article 8 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@assuranceshabitation.lu